Reformes fiscales 2012 : qui va payer ? LES CLASSES MOYENNES et LES ENTREPRISES
Reformes fiscales : qui va payer ?
Les classes moyennes :
C est juste une question de bon sens.
Les plus pauvres ne peuvent pas payer
et les plus riches ont les moyens de s organiser ou de partir.
Apres tout ca c est de la communication… et vu ce que l on entend dans les medias,
il faudrait croire que comme ce sera juste ce sera moins cher…
Mon cote paysan me fait dire qu un euro juste ou pas = un euro
Et les entreprises :
Les grandes réformes fiscales attendues pour la fin de l’année 2012
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 aborde largement le sujet des entreprises. Seules les mesures les plus significatives sont abordées.
Les principales mesures fiscales concernant les entreprises prévues par le Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2012 (PLFR 2012) sont les suivantes :
– Abrogation de la TVA dite sociale
– Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail
– Suppression de la retenue à la source applicable aux distributions de dividendes de source française à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ou sociétés d’investissement à capital fixe étrangers et création d’une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants distribués
– Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières
– Création d’une contribution exceptionnelle due par certains établissements de crédit
– Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
– Versement anticipé de contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés
– Suppression de l’avantage fiscal lié à la provision pour investissement
– Renversement de la charge de la preuve pour les transferts de bénéfices vers les pays à fiscalité privilégiée
– Lutte contre les transferts abusifs de déficits
– Dispositif anti-abus relatif aux schémas de désinvestissement dits « coquillards »
– Impôt sur les bénéfices des entreprises – Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier
– Elimination des distorsions entre le régime fiscal des subventions et celui des apports
– Rétablissement du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % dans le secteur des livres
– Hausse du prélèvement social sur les « stock options » et attributions gratuites d’actions
– Hausse du forfait social
Ces projets de réformes sont actuellement débattu devant l’Assemblée Nationale.
source : https://lecercle.lesechos.fr/